1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du photographe professionnel (ci-après "le Photographe") et de son client (ci-après "le Client") dans le cadre de la prestation de services photographiques.

2. Acceptation des CGV
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle du Photographe, prévaloir sur les CGV.

3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes si applicable. Un acompte de 30% est exigible à la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Espèces (dans la limite de la législation en vigueur)

• Paiement par carte bancaire (Apple Pay/Samsung Pay)

4. Délai et Livraison des Photos
Le Photographe s'engage à livrer les photos retouchées sous un délai de 12 jours ouvrés maximum. La livraison se fait sous forme numérique via une galerie en ligne ou un support physique selon l'accord convenu.

5. Droit à l'Image et Utilisation des Photos
Le Client conserve ses droits sur son image. Le Photographe peut utiliser les clichés à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc…) sauf refus express du Client indiqué par écrit.

6. Annulation et Report
En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé n'est pas remboursable. En cas de force majeure, un report peut être envisagé sous réserve de disponibilité. En cas d'annulation par le Photographe, l'acompte sera remboursé intégralement.

7. Responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des éventuels incidents techniques indépendants de sa volonté (perte de fichiers, dysfonctionnements matériels). En cas de problème majeur, un remboursement total ou partiel sera envisagé.

8. Propriété Intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Toute modification ou utilisation commerciale sans accord préalable est interdite et est passible de poursuites judiciaires.

9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Photographe.

10. Contact
Pour toute question, le Photographe est joignable à l'adresse suivante : maxime.fallet11@gmail.com - contact@instantandyou.com